La Cabre d'or : Affaire BECQUET

Subvention allouée en 2011 à La cabre d'Or 8 701 euros, soit 57.075F

Conseil Municipal du 21 janvier 2011

Affaire Becquet : 

Le Maire est chargé de représenter la Commune devant le Tribunal Administratif de Toulon ou une autre juridiction et le dossier est confié au Cabinet Petit à Lyon pour défendre les intérêts de la Commune.

Affaire Requiston : 

Le Maire est chargé de représenter la Commune devant le Tribunal Administratif de Nice ou une autre juridiction et le dossier de défense des intérêts de la Commune est retiré à Me Bensa, avocat à Nice, pour être confié au Cabinet  Petit à Lyon.

Non Non et Non, il ne s'agit pas de l'affaire BECQUET, mais bien de l'affaire Bernard CHILINI Maire de Figanières, ce dernier ayant refusé l'inscription de ma fille pendant une année (au bon vouloir du prince).

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Réponse du Maire :

Objet: Cantine scolaire

Lettre recommandée avec avis de réception lA 037 693 5965 5

Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier du 10 février 2010.

Je vous ai déjà communiqué deux fois le règlement du service scolaire et péri scolaire.

Néanmoins, je vous adresse un nouvel exemplaire et vous rappelle que le service de restauration scolaire n'est pas un droit mais relève de la seule décision du Maire ,  dans la limite des places disponibles.

LeMaire,

Bernard CHILINI

Incroyable mais vrai, Vous avez dit Socialiste :

Il aura fallu saisir la justice pour que dans notre France d'aujourd'hui en 2011, et pour faire reconnaître ses droits, avoir la possibilité de travailler, il faut  une année de lutte pour que son enfant en classe de CE 2, puisse être admise à la cantine scolaire.

A noter qu'à la différence de Monsieur le Maire, mon avocat est payé avec ma retraite et non avec l'argent du contribuable.

Vous avez dit : Bizarre,Bizarre,Bizarre..........

Pas de place à la cantine scolaire pour certaines familles qui habitent Figanières et dont les enfants sont scolarisés dans la Commune : Mais, Mais, Mais..........

Incroyable mais vrai,

Vous avez dit Socialiste, Voir ce qui suit :

Lettre à Monsieur Bernard CHILINI Maire de Figanières :

Lettre en AR  

1A 051 361 0540 7

Objet : CCAS, Frais de Scolarité et Cantine Scolaire. Copies documents.

Monsieur le Maire,

Lors de la séance du Conseil d’Administration du CCAS en date du 20 avril 2011.

Etaient présents : B. CHILINI, M. BRETON, A. BROSSE, MC. CHIARINI, D. DUBROCA, E. ESCAILLAS, N. FERRAN, H.MIGNON, E. MIMIS, R. MILEWSKI, J. VIALE.

En tant que Maire et Président de droit de cette dernière, vous évoquez  les faits suivants :

Des familles habitant les Communes voisines dont les enfants sont scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de Figanières, ne participent pas aux frais de scolarité au motif que la Commune de Figanières n’a pas signé de convention avec les dites Communes, alors que ces Communes assurent les mêmes services à leurs ayants droits.

Vous avez même indiqué en séance que l’une des familles était à ce jour redevable pour un montant de 69 tickets repas restant à la charge de la Commune de Figanières.

Pour que le budget de la Commune de Figanières soit conforme, il est obligatoire que ces montants apparaissent aux différents chapitres du budget de la Commune, faute de quoi ce dernier serait entaché de nullité.

  

Restant dans l’attente d’une réponse de mise en conformité de ces chapitres inhérent au budget, je vous rappelle les faits suivants :

Je me suis présenté en Mairie ce jour 26 avril 2011 à 15h15 dans le but d’obtenir copies des documents suivants.

Extrait du Registre des délibération

1, copie (exercices 23) Budget principal affaire BECQUET provision de 10.000€.

Réunion du Conseil d’Administration CCAS en date du 20 avril 2011.

2, copie-subvention de fonctionnement 2011 au CLIC de Draguignan.

3, copie-budget primitif CCAS exercice 2011.

4, copie-subvention de fonctionnement à la crèche parentale « le Petit Prince ».

5, copie-budget CCAS 2011 décision modification n°1.

6, copie-contribution au fonds de solidarité pour le logement.

Devant le refus de me délivrer ces documents, alors que la CADA, dans sa lettre du 30 septembre 2010 article 4 de la loi du 14 juillet 1978,  vous a déjà rappelé vos obligations en la matière dans une affaire antérieure, je vous fais par la présente, demande officielle de ces copies.

Dans l’attente, je vous prie de croire Monsieur le Maire, en mes sincères salutations.

BECQUET Christian.